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Lutter contre les nuisibles: obligatoire ou pas ?

Le Règlement Sanitaire Départemental précise certaines obligations en matière de lutte contre les nuisibles:


Titre Ⅱ Chapitre 2 : USAGE DES LOCAUX D'HABITATION.

Section 3. Entretien des bâtiments et de leurs abords.

Art. 32.Généralités.

Les propriétaires et les occupants d'un immeuble sont tenus d'assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords et en particulier de mettre en oeuvre des mesures préventives et curatives de lutte contre l'infestation dont il est fait état au titre Ⅵ, section 4, du présent règlement.

Titre Ⅵ

Section 4. Lutte contre les rongeurs, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.

Art. 119. Rongeurs.

Les propriétaires d'immeubles ou d'établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

Art. 121. Insectes.

Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.).


Les textes du Paquet Hygiène :

Les règlements européens du Paquet Hygiène, notamment les 178/2002, 852/2004 et 853/2004 énoncent un certain nombre de mesures concernant les opérateurs du secteur de l'alimentation humaine et animale en matière de prévention et de lutte contre les nuisibles.
D'une manière générale, même si le recours à un prestataire n'est pas légalement obligatoire, il est vivement conseillé de s'en remettre à un professionnel pour définir et conduire le plan de lutte contre les nuisibles en toute sécurité.